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Ce modèle de lettre : Attestation sur l'honneur du conjoint collaborateur du gérant de SARL

a été rédigée par Zié Issouf Kone, Juriste

Vous décidez d'associer votre conjoint à la gestion de votre société, mais sans qu'il ne soit rémunéré. L'absence de salaire oblige votre conjoint à opter pour le statut de conjoint collaborateur. Vous devez, à ce titre, déclarer cette situation au Centre de formalités des entreprises (CFE) ou à la chambre des métiers.

Dernière mise à jour : 24 juin 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Attestation sur l'honneur du conjoint collaborateur du gérant de SARL

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Attestation sur l'honneur du conjoint collaborateur du gérant de SARL


Nom / Prénom
Adresse





Registre du commerce et des sociétés/ chambre des métiers  

 Adresse                                             



Fait à............ (lieu), le............ (date) 


Je soussigné(e), ……… (nom, prénom du conjoint collaborateur), né(e) le .................. (date de naissance) à.................... (lieu de naissance), domicilié(e) au  .................. (adresse), de nationalité................. (préciser la nationa...