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Modèle(s) de Lettre(s) du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

Exemple:

Un de vos salariés est souvent en déplacement. Il travaille principalement via des outils informatiques et il doit, notamment, vous adresser régulièrement des mails et rapports. Vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable afin d'améliorer ses conditions de travail.

Ce que dit la loi:

Dans le cadre de l'activité professionnelle de ses salariés, un chef d'entreprise peut souhaiter attribuer à certains d'entre eux des outils informatiques tels qu'un ordinateur portable. Une distinction doit être opérée entre les outils mis à la disposition du salarié de ...

Notre conseil:

Lors de la remise de l'ordinateur portable au salarié, faites-lui signer un bon de remise en deux exemplaires : un exemplaire lui est remis ; le second exemplaire est à bien conserver par vous.


Actualisation

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) où celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.


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