Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...

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Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 15 janvier 2021

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Droit du travail

Particulier

Temps de Travail

Relations collectives

Compte épargne temps

Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées. Le CET peut être mis en place uniquement par une convention ou un accord... Lire la suite

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En bref

Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées.

Le CET peut être mis en place uniquement par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, fixant ses modalités d'alimentation et d'utilisation des droits qui y sont affectés.

Il vise à vous permettre de financer des périodes d'absence non rémunérées (telles qu'un congé sans solde ou un passage à temps partiel par exemple), ou à compléter votre rémunération. Il constitue donc une forme particulière de plan d'épargne et/ou un mode de gestion de votre carrière.

Sachez que les dispositions relatives au CET ont récemment été modifiées pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Notamment, votre employeur peut, sous certaines conditions et dans une certaine limite, vous imposer de prendre des congés affectés à votre CET.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez entendu parler de la possibilité de disposer d'un CET dans votre entreprise, mais vous ne savez pas si vous y avez droit, ni les conditions dans lesquelles vous pouvez en bénéficier.

Vous vous interrogez sur son utilité réelle. Comment est-il alimenté ? Comment l'utiliser au cours de votre vie professionnelle ?

Ce dossier, à jour des dispositions récentes mises en place pour lutter contre les conséquences économiques liées à la crise sanitaire, vous apporte des éléments afin de comprendre la mise en place du CET, afin de pouvoir en bénéficier à votre avantage.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte les réponses relatives à :

la mise en place du CET ;
les finalités d'un CET ;
les bénéficiaires du CET ;
les modalités d'alimentation du CET ;
les conditions d'utilisation du CET.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant de solliciter l'ouverture d'un CET auprès de votre employeur.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Compte épargne-temps

CET

Convention ou accord d'entreprise

Convention ou accord de branche

Capitalisation

Droits acquis à congés payés

Congés non rémunérés

Partenaires Sociaux

Alimentation

Capital temps

Capital monétaire

Le plan du dossier

Qu'est-ce qu'un compte épargne-temps (CET) ?
Comment met-on en place un compte épargne-temps ?
La mise en place d'un CET est-elle une obligation pour mon employeur ?
Qui peut bénéficier d’un compte épargne-temps ?
Comment puis-je utiliser mon CET ?
J'utilise mon CET afin d'indemniser un congé non rémunéré, quel est mon statut ?
Que puis-je épargner dans un CET ?
Comment est calculée mon indemnité versée au titre de mon CET ?
Est-ce que je peux transférer des congés payés dans mon CET ?
Quelles absences peuvent être indemnisées par un CET ?
Puis-je utiliser mon CET pour assurer un complément de rémunération ?
Les droits acquis sur le CET peuvent-ils être utilisés pour l’épargne salariale ?
En cas de rupture du contrat de travail, que deviennent les droits épargnés sur le CET ?
Mon employeur peut-il s’opposer à ce que j’épargne des jours sur mon CET ?
Puis-je renoncer à l’utilisation de mon CET ?
Que contient la convention ou l'accord qui met en place le CET ?
Le dispositif du CET peut-il exclure certains salariés ?
Mon employeur peut-il alimenter mon CET ?
Puis-je utiliser mon CET afin de financer des prestations de service à la personne ?
Mon employeur peut-il faire une utilisation collective des heures capitalisées dans le CET ?
CET et intérim
Devez-vous obligatoirement mettre en place un CET ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de lettre

Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)

La question du moment

Comment est calculée mon indemnité versée au titre de mon CET ?

Lorsque vous décidez d'utiliser votre CET, il convient que vous vous référiez à l'accord le mettant en place dans l'entreprise. C'est en effet ce dernier qui détermine les modalités de calcul de l'indemnité que votre employeur doit vous verser, ces clauses étant d'ordre public (1).

L'accord doit prévoir les modalités de versement de l'indemnité, sa périodicité, son mode de calcul… (2).

En principe, votre indemnité est déterminée sur la base du salaire que vous percevez au jour de votre départ en congé ou au jour de la conversion des éléments épargnés en monétaire. En effet, que l'accord parle de rémunération ou d'indemnisation, les sommes versées pour rémunérer le congé présentent le caractère d'un salaire (3).

Lorsque l'indemnité est la contrepartie de salaires ou de jours de congés placés sur votre CET, elle sera soumise à cotisations sociales, à CSG et CRDS. Cette indemnité sera également soumise à l'impôt sur le revenu.

Lorsqu'elle est issue d'éléments d'épargne salariale, elle sera soumise à cotisations sociales et aux taxes sur les salaires. Elle ne sera pas soumise à CSG et à CRDS et vous n'aurez pas à la déclarer au titre de l'impôt sur le revenu (4).

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Jean-Michel M.

le 01/11/2022

Documentation complète, lisible, claire brossant l'ensemble du domaine
Cindy L.

le 25/02/2021

Intéressant, c'est ce qu'il me fallait
Serge B.

le 19/06/2019

Je suis satisfait pour les recherches que j au trouver dans les documents apporté par votre société

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12/04/2024