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Modèle(s) de Lettre(s) du dossier : CPF : comment ça marche et comment répondre à une demande de formation ?

Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation

Exemple:

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé, depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF). Vous informez vos salariés des droits qu'ils n'ont pas consommés au 31 décembre 2014 et qu'ils ont acquis au titre ...

Ce que dit la loi:

Le CPF est mobilisé par la personne, salariée ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le compte ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire. Le refus du titulaire du compte ...

Notre conseil:

Le délai de réponse de l'employeur est fixé à 30 jours calendaires. Si vous ne répondez pas dans le délai, vous êtes réputé avoir tacitement accepté la période d'absence du salarié. Nous vous invitons à contacter l'opérateur de compétences (anciens OPCA) ...


Actualisation

La loi n°2018-771 du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit de nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier 2019. Des décrets d'application sont venus en préciser les contours.


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