Pour les enfants nés ou adopté depuis le 1er janvier 2015, le complément du libre choix d'activité est remplacé par une la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (1).
Cette prestation permet au membre du couple qui souhaite s'occuper de son enfant de mois de 3 ans (moins de 20 ans en cas d'adoption) de ne plus exercer d'activité professionnelle ou de travailler à temps partiel (2).
En présence d'enfants adoptés avant le 1er janvier 2015, l'ancien dispositif reste applicable sauf si un nouvel enfant naît ou est accueilli au foyer.
Pour en bénéficier le parent doit justifier d'une activité professionnelle antérieure suffisante pour ouvrir des droits à pension de retraite (3). Cette activité doit avoir permis de valider 8 trimestres de cotisations sur les périodes suivantes (4) :
- 2 ans qui précèdent la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant s'il s'agit du 1er enfant ;
- 4 ans qui précèdent soit la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant s'il s'agit du 2nd enfant ou la demande de cette prestation au titre du 2nd enfant à charge si elle est postérieure ;
- 5 ans à partir du 3e enfant.
A noter : les trimestres de cotisation validés suivants sont pris en compte :
- congés maladie et maternité indemnisés ;
- formations professionnelles rémunérées ;
- périodes indemnisées de chômage (exception faite du premier enfant) ;
- périodes antérieures de perception du complément de libre choix d'activité ou de la PreParE.
A savoir : la PreParE peut être majorée. Elle est attribuée au parent ayant au moins 3 enfants et qui choisit de cesser totalement son activité professionnelle pendant 1 an, dans les mêmes conditions d'attribution cités ci-dessus (3). Le choix entre la PreParE ou le montant majoré de la PreParE est définitif.
synthèse succincte et complète