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Ce modèle de lettre : Contrat de cession de parts sociales à un tiers à la SARL

a été rédigée par Zié Issouf Kone, Juriste

Vous souhaitez céder les parts sociales à un tiers à la société et vous envisagez de notifier le projet  de cession à chacun des associés. 

Dernière mise à jour : 23 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Contrat de cession de parts sociales à un tiers à la SARL

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Contrat de cession de parts sociales à un tiers à la SARL


……..(adresse)

……..(code postal, ville)                    

Dénomination sociale ……..

 

Société à responsabilité limitée

 

au capital de …….. euros   

Siège social :

 

RCS …….. (ville)

SIRET …….. (préciser) - Code APE……..(préciser)

 
CESSION DE PARTS SOCIALES

 

Entre les soussignés :


Madame, Monsieur……..(nom), domicilié(e) à……..(adresse), de nationalité ……..(préciser), né(e) le …….. (préciser) ...