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Ce modèle de lettre : Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée et ce, d'un commun accord. 


Cette possibilité est également offerte au salarié, qui peut vous proposer cette rupture amiable anticipée. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser puisque le principe est que la rupture est d'un commun accord.


Dernière mise à jour : 21 avril 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

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Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord


Convention d'accord de rupture anticipée de CDD

Entre les soussignés : 


La société (NOM de la société) au capital de…….(montant du capital social) dont le siège sociale est à …….. au……..…(adresse) immatriculée au R.C.S de ………(ville) sous le numéro…….(numéro SIRET), représentée par …..(nom du représentant) en qualité de……(fonction/qualité du représentant), d'une part ; 

     Ci-après dénommé l'Employeur

Et : 

Monsieur/Madame...