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Ce modèle de lettre : Convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous souhaitez prononcer à son encontre une sanction disciplinaire (mais non le licencier). Pour cela, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer et recueillir ses explications.  


Dernière mise à jour : 02 septembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

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Convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire


Dénomination sociale de l'entreprise

Adresse

 

Nom, Prénom du salarié
Adresse

 

 

Fait à ………… (lieu), le ………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Convocation à un entretien préalable à sanction

 

Madame / Monsieur,

Compte tenu des faits suivants : ……………… (exposer les faits) qui se sont déroulés le ……… (date), nous vous informons que nous envisageons de ...