La recommandation de l'auteur
Attention à la rédaction de la convocation qui varie selon les situations, notamment selon la nature de l'augmentation et ses modalités de réalisation. Veillez donc à l'adapter à votre cas particulier.
L'augmentation du capital de la SARL fait partie des modifications des statuts pour lesquelles le gérant doit convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Dernière mise à jour : 30 mars 2022
740 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Raison sociale de l'entreprise …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..
Courrier à l'intention de Monsieur/Madame :
Coordonnées de l'associé :
A ……………… (lieu), le ……………….… (date)
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Objet : Convocation en assemblée générale extraordinaire délibérant sur l'augmentation de capital (SARL)
M...
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
La recommandation de l'auteur
Attention à la rédaction de la convocation qui varie selon les situations, notamment selon la nature de l'augmentation et ses modalités de réalisation. Veillez donc à l'adapter à votre cas particulier.
Ce modèle est inclus dans le dossier :
Ce que dit la loi
L'article L223-27 du Code de Commerce fixe les règles strictes de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Par Sessi Imorou le 01/04/2022 • 2045 vues
Afin de renforcer la situation financière de la société ou d'enrichir son patrimoine, toute société à responsabilité limitée (SARL) peut recourir à une augmentation de capital. C'e...
Par Kevin Le Moyec le 06/10/2020 • 1747 vues
Chaque année, le Gouvernement présente un projet de loi de finances afin d'exposer le budget pour l'année à venir....
Par Anthony BEM le 12/12/2012 • 1945 vues
L’augmentation du capital social des sociétés à responsabilité limitée (SAR...
Par Olivier Vibert le 11/10/2012 • 3035 vues
La décision d'augmenter le capital social, qui relève des attributions de l'assemblée des associés, ne constitue pas...
Par Laurent ISAL le 20/07/2017 • 709 vues
Les actualités juridiques concernent le rappel de la publication de quelques textes récents : Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires … L’artic...
Par Marie Lise ASSOUS LEGRAND le 28/08/2014 • 1639 vues
Les conditions d'accès aux fonctions de direction et à la présidence de la SAS sont librement fixées par les statuts. Les dirigeants et le présid...
Par Anthony BEM le 12/03/2013 • 1408 vues
Le 15 janvier 2013, la Cour de cassation a jugé que l'engagement de cautionnement donné par une société nécessite obligatoirement l'autorisation...
Par Olivier Vibert le 02/10/2012 • 6199 vues
La Cour de cassation juge dans cette décision que les déclarations fiscales ne constituent pas un acte...
Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
20 ans que l’on accompagne
les professionnels
Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services
07/04/2022
Belle base de données sur de multiples thèmes
07/04/2022
J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.
01/04/2022
Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍
30/03/2022
Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail
30/03/2022
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait