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Modèle de convocation et d’ordre du jour de la première réunion du CSE suivant sa constitution / son renouvellement

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Rédigé par Estelle Villain

Mis à jour le 03 mai 2022


Ce modèle de lettre : Modèle de convocation et d’ordre du jour de la première réunion du CSE suivant sa constitution / son renouvellement

Votre entreprise a procédé aux élections professionnelles de constitution ou de renouvellement du comité social et économique (CSE). L'échéance de la 1ère réunion de cette instance, que vous présidez en tant qu'employeur, approche à grands pas. Vous souhaitez avoir des informations, car certains préparatifs, comme la convocation des membres, vous incombent.

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Votre entreprise a procédé aux élections professionnelles de constitution ou de renouvellement du comité social et économique (CSE). L'échéance de la 1ère réunion de cette instance, que vous présidez en tant qu'employeur, approche à grands pas. Vous souhaitez avoir des informations, car certains préparatifs, comme la convocation des membres, vous incombent.

4,80€ TTC

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Rédigé par Estelle Villain

Mis à jour le 03 mai 2022


La recommandation de l'auteur

En tant qu'employeur, vous êtes amené à présider les réunions du CSE et à élaborer avec son secrétaire l'ordre du jour de cette réunion (article L2315-29 du Code du travail). Pour autant, à titre exceptionnel, c'est vous qui élaborez l'ordre du jour de la 1ère réunion qui suit l'élection, le secrétaire n'ayant pas encore été désigné à ce stade.

Le but de cette première réunion avec les membres fraîchement élus est de régler les questions de fonctionnement et d'administration interne du CSE. 

Le CSE étant doté de la personnalité civile et d'un patrimoine propre dans les entreprises d'au moins 50 salariés (article L2316-13 du Code du travail), cela suppose des questions financières qui peuvent être évoquées à lors de la 1ère réunion de l'instance.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Dès lors que l'effectif de votre entreprise atteint 11 salariés ou plus sur une période ininterrompue de 12 mois, vous devez mettre en place un CSE (article L2311-2 du Code du travail).

A défaut d'accord d'entreprise, vous devez convoquer le CSE au moins une fois par mois si votre effectif est d'au moins 300 salariés. S'il est moindre, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

L'instance peut également tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres (article L2315-28 du Code du travail).

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, le CSE désigne parmi ses membres titulaires un trésorier et un secrétaire (article L2315-23 du Code du travail) et adopte un règlement intérieur (article L2315-24 du Code du travail).


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