De manière générale, vous pouvez exercer plusieurs activités professionnelles pour différents employeurs, que cela soit de manière occasionnelle ou régulière.
Cependant, certaines restrictions peuvent vous être imposées. Tel sera le cas si votre contrat de travail initial contient une clause de non-concurrence ou une clause d'exclusivité par laquelle il vous interdit d'exercer une autre activité professionnelle, que ce soit pour votre compte ou pour le compte d'un autre employeur.
De telles clauses ne sauraient porter atteinte au principe de liberté du choix de son emploi, et plus généralement aux libertés individuelles.
Elles ne sont par conséquent légales que si (1) :
- si elle est indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise ;
- si elle est justifiée par la nature de la tâche effectuée par le salarié ;
- si elle est proportionnée au but recherché.
De plus, en votre seule qualité de salarié, vous êtes tenu de respecter une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur, inhérente à votre relation de travail.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Patricia M.
le 13/01/2017
Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements.
Christine H.
le 10/10/2016
J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? cest saisonnier... le dimanche matin. combien ? 5heures maximum ? merci