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Ce modèle de lettre : Déclaration du conjoint associé du gérant de SARL

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous créez votre entreprise ou vous êtes en cours de vie de l'entreprise et vous décidez d'associer votre conjoint à la gestion de la société. Votre conjoint est alors obligé d'opter pour le statut de conjoint associé et vous devez déclarer cette situation au CFE ou à la chambre des métiers

Dernière mise à jour : 24 août 2017

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Déclaration du conjoint associé du gérant de SARL

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Déclaration du conjoint associé du gérant de SARL


Nom, Prénom,
Adresse complète
 

Registre du commerce et des sociétés/ chambre des métiers 
Adresse complète
 

 

Objet : Déclaration du statut de conjoint associé

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Je soussigné (e), nom d'usage................................., nom de jeune fille .................................,
prénoms ..............................., époux (se) de ................................., né (e) le.............., à.........