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Ce modèle de lettre : Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

a été rédigée par Kevin Le Moyec, Juriste

Votre employeur n'a pas ouvert la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant qu'organisation syndicale représentative, demander à votre employeur d'ouvrir ces négociations.


Dernière mise à jour : 17 novembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

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Demande d'ouverture de la négociation obligatoire


Noms et Prénoms des délégués (préciser également le nom du syndicat)

Adresse 



Madame / Monsieur 

Nom de l'entreprise  

Adresse




Fait à ………………(lieu), le ………………….(date)





Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception


Objet : Demande d'ouverture de la négociation obligatoire


Madame/ Monsieur,  


Nous vous rappelons que la dernière négociation obligatoire sur le thème de …………….. (préciser lequel) a été engagée ...