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Ce modèle de lettre : Demande de mensualisation (impôts)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez étaler le paiement de vos impôts (sur le revenu, fonciers, taxe d'habitation, etc.). Vous demandez à l'administration fiscale une mensualisation des paiements.

Dernière mise à jour : 18 juin 2021

2479 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Demande de mensualisation (impôts)

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Demande de mensualisation (impôts)


Prénom / Nom
Adresse

 

Centre des impôts……

Trésorerie de ……… 
Adresse

  

A …….. (lieu), le …………. (date)

 

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : demande de paiement par mensualisations de …… (préciser l'impôt)

 

Madame, Monsieur, 

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir procéder à la mensualisation de ………. (préciser la nature de l'impôt), à réception de la présente.

Voici les réf...