La recommandation de l'auteur
Vous trouverez ci-dessous un modèle d'état annuel des recettes et des dépenses du CSE, conforme au Règlement ANC n°2021-06 du 3 septembre 2021.
État annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE
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En bref
Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.
La recommandation de l'auteur
Vous trouverez ci-dessous un modèle d'état annuel des recettes et des dépenses du CSE, conforme au Règlement ANC n°2021-06 du 3 septembre 2021.
Le CSE dont les ressources annuelles n'excèdent pas 153 000 euros est soumis à des obligations comptables ultra simplifiées (articles D2315-35 du Code du travail et D612-5 du Code de commerce).
Il peut s'acquitter de ses obligations comptables :
en tenant un livre journal retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses réalisées et des recettes perçues. Il différencie les opérations relevant des attributions économiques et celles relevant d'activités sociales et culturelles ;
en établissant, chaque année, un état des recettes et des dépenses de l'exercice, selon les attributions du CSE, et en reprenant les éléments de l'exercice comptable précédent. Il s'agit bien d'un document à part ;
et en dressant, une fois par an, un état de synthèse simplifié sur son patrimoine et à ses engagements en cours(article L2315-65 du Code du travail).
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Ils partagent leurs expériences
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
Simple et complet ! Merci !