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Ce modèle de lettre : Excuses pour un chèque sans provision (lettre de l'entreprise émettrice du chèque)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise a émis un chèque sans provision rejeté par sa banque. Vous faites le nécessaire pour que le chèque puisse être payé et contactez tout de suite le bénéficiaire.

Dernière mise à jour : 05 février 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Excuses pour un chèque sans provision (lettre de l'entreprise émettrice du chèque)

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Excuses pour un chèque sans provision (lettre de l'entreprise émettrice du chèque)


Le XXX (date du chèque), nous vous avons établi un chèque n° XXX d’un montant de XXX (montant) € tiré sur XXX (nom de la banque) en règlement de votre facture n° XXX (numéro de facture) du XXX (date de la facture).

Notre banque vient de nous informer que ce chèque a été rejeté pour provision insuffisante. Tout d’abord, nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour cet incident de paiement tout à fait exceptionnel.

Nous vous informons que nous sommes maintenant en capacité de procéder à c...

La recommandation de l'auteur

Le bénéficiaire du chèque a déjà été informé du rejet de ce chèque. Prenez les devants pour lui proposer un règlement. Si vous régularisez rapidement, vous éviterez la procédure d’interdiction bancaire.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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