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Modèle(s) de Lettre(s) du dossier : Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Lettre informant le CHSCT ou le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime

Exemple:

Victime de harcèlement, vous en informez votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. De ce fait, vous souhaitez alerter le CHSCT ou le Comité Social et Economique (CSE) s'il ...

Ce que dit la loi:

Selon l'article L1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral. Ces agissements ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits ...

Notre conseil:

Il est nécessaire, si votre demande auprès de l'employeur n'a pas aboutie, d'alerter le CSE ou CHSCT de votre établissement. En effet, le CSE ou le CHSCT est compétent pour émettre toute proposition d'actions de prévention en matière de harcèlement.


Voir la vidéo : Harcèlement moral au travail : que faire ?


Retour au dossier : Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?


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