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Ce modèle de lettre : Informer les clients dont les données personnelles ont été rendues publiques

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte de données à caractère personnel du fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à ces données, suite à un bug ou un piratage, elles ont été rendues publiques.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés telles que modifiées suite à l'entrée en vigueur du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous êtes tenu d'en informer les personnes concernées lorsque la violation présente un risque élevé. De ce fait, vous souhaitez vous prémunir contre les sanctions pénales prévues en cas de rétention d'informations.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Informer les clients dont les données personnelles ont été rendues publiques

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Informer les clients dont les données personnelles ont été rendues publiques

Raison sociale de l'entreprise….
Adresse…..
Téléphone…..



Coordonnées du client
A …….. (lieu), le ………………. (date)



Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Objet : Avertissement suite à la divulgation de données personnelles


Madame, Monsieur,


Dans le respect de la loi informatique et libertés, notre entreprise a procédé à la collecte des données à caractère personnel vous concernant afin de pouvoir adapter notre offre à vos besoins, suite à votr...