La recommandation de l'auteur
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre courrier de justification d'absence au travail en recommandé avec avis de réception.
Justification d'absence au travail pour maladie
561085 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
3,60€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.
Vous en informez votre employeur avec une lettre de justification d'absence pour maladie.
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre courrier de justification d'absence au travail en recommandé avec avis de réception.
Le salarié, tenu d'exécuter son travail selon les conditions prévues au contrat, doit avertir son employeur dans les plus brefs délais, s'il est empêché par la maladie de remplir ses obligations. Il doit justifier son absence en adressant à son employeur un certificat médical indiquant le nombre de jours d'arrêt prescrits.
Aucune loi ne prévoit de délai spécifique pour l'envoi de l'arrêt de travail à l'employeur.
Cependant, plusieurs conventions collectives, des usages ou des règlements intérieurs fixent un délai de prévenance. Le salarié doit s'y conformer sous peine de commettre une faute. Pensez donc à vous informer sur le délai applicable dans votre entreprise pour prévenir tout désagrément.
En outre, il est à noter que la législation impose au salarié l'envoi de l'arrêt de travail à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 2 jours suivant la date d'interruption du travail (article R321-2 du Code de la sécurité sociale).
Si le salarié omet de prévenir l'employeur ou de lui adresser un certificat médical, les tribunaux examinent les circonstances de fait, qu'un délai impératif de prévenance soit ou non fixé. Selon les cas, ils peuvent conclure à l'absence de faute du salarié, à la faute simple, à la cause réelle et sérieuse de licenciement, ou à la faute grave privative d'indemnités (réponse ministérielle n°162, JOAN du 15 septembre 1997).
Ainsi, la Cour de cassation a déjà validé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait transmis son arrêt maladie plus de 10 jours après le début de son absence (Cass. Soc., 11 janvier 2012, n°10-14153).
Par Helias CHETANEAU le 08/03/2024 • 516333 vues
Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire...
Par Yoan El Hadjjam le 21/12/2023 • 305797 vues
Le salarié en arrêt maladie subit généralement une perte de revenus. Pour compenser sa perte...
Par Caroline Audenaert Filliol le 25/09/2023 • 1225717 vues
Vous étiez malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Ils ne...
Par Yoan El Hadjjam le 08/09/2023 • 47085 vues
La Covid-19 a été automatiquement reconnue comme maladie professionnelle pour les soignants...
Ils partagent leurs expériences
17/03/2024
Documentation rapide à trouver, à télécharger. Conseils complémentaires inclus .?
16/03/2024
Produit bien expliquer et très pratique.
16/03/2024
Les documents répondent à mes questions parfait merci
14/03/2024
Correspond à mon attention du
08/03/2024
Tout s’est passé comme prévu
08/03/2024
Simple et clair