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Ce modèle de lettre : Lettre à la Recette des Impôts pour l’enregistrement d’une augmentation de capital (SARL)

a été rédigée par Sessi Imorou, Juriste

Comme toute opération sur le capital de la SARL, l'augmentation est taxée lors de l'enregistrement de l'acte auprès des services fiscaux.

Dernière mise à jour : 30 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre à la Recette des Impôts pour l’enregistrement d’une augmentation de capital (SARL)

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Lettre à la Recette des Impôts pour l’enregistrement d’une augmentation de capital (SARL)


…………………… (dénomination sociale)
……………………… (adresse)
……………………………. (code postal, ville)
 

Recette des Impôts


A l'attention du Service de l'Enregistrement
…………………….. (adresse)
…………………… (code postal ville)
 

 
 

Objet : Enregistrement d'une augmentation de capital

 

 

Madame, Monsieur

 

Vous trouverez ci-joint pour enregistrement un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinair...