
Ce modèle de lettre : Lettre à la Recette des Impôts pour l’enregistrement d’une augmentation de capital (SARL)
a été rédigée par Sessi Imorou, Juriste
Comme toute opération sur le capital de la SARL, l'augmentation est taxée lors de l'enregistrement de l'acte auprès des services fiscaux.
Dernière mise à jour : 30 mars 2022
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre à la Recette des Impôts pour l’enregistrement d’une augmentation de capital (SARL)

Lettre à la Recette des Impôts pour l’enregistrement d’une augmentation de capital (SARL)
…………………… (dénomination sociale)
……………………… (adresse)
……………………………. (code postal, ville)
Recette des Impôts
A l'attention du Service de l'Enregistrement
…………………….. (adresse)
…………………… (code postal ville)
Objet : Enregistrement d'une augmentation de capital
Madame, Monsieur
Vous trouverez ci-joint pour enregistrement un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinair...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait