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Ce modèle de lettre : Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un de vos débiteurs ne s'acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre.  En l'absence d'opposition de votre débiteur, vous avez ensuite demandé l'apposition sur l'ordonnance de la formule exécutoire.  Vous souhaitez maintenant confier à un huissier le soin de faire exécuter cette décision du juge.

Dernière mise à jour : 19 janvier 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

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Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer


Nom et Prénom ou raison sociale
Adresse
Téléphone


Maître ………. (préciser le nom et l'adresse de l'huissier compétent) 

 

À ………… (lieu), le …………(date)


Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception 


Objet : Demande d'exécution d'une ordonnance d'injonction de payer


Maître,  

Après avoir saisi le juge de …….. (préciser la juridiction saisie), nous avons obtenu que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer avec formule...