
Ce modèle de lettre : Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Un de vos débiteurs ne s'acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre. En l'absence d'opposition de votre débiteur, vous avez ensuite demandé l'apposition sur l'ordonnance de la formule exécutoire. Vous souhaitez maintenant confier à un huissier le soin de faire exécuter cette décision du juge.
Dernière mise à jour : 19 janvier 2022
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer
Nom et Prénom ou raison sociale
Adresse
Téléphone
Maître ………. (préciser le nom et l'adresse de l'huissier compétent)
À ………… (lieu), le …………(date)
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Objet : Demande d'exécution d'une ordonnance d'injonction de payer
Maître,
Après avoir saisi le juge de …….. (préciser la juridiction saisie), nous avons obtenu que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer avec formule...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait