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Ce modèle de lettre : Lettre au greffe suite à une modification administrative de l'adresse du siège social

a été rédigée par Zié Issouf Kone, Juriste

Lorsque les mairies modifient le nom des rues, l'adresse inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés doit être modifiée en conséquence.

Dernière mise à jour : 14 avril 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre au greffe suite à une modification administrative de l'adresse du siège social

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Lettre au greffe suite à une modification administrative de l'adresse du siège social


Raison sociale de l'entreprise
Nom et prénom du représentant légal ………………
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

  Courrier à l'attention de :………….


 
 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : Demande de modification de l'adresse du siège social

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

 

La Mairie de …. (nom de la commune), où ...