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Ce modèle de lettre : Candidature à la rupture conventionnelle collective

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.  Vous remplissez les conditions précisées dans l'accord et décidez de vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective, mise en place au sein de votre entreprise. 

Dernière mise à jour : 05 août 2021

2484 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Candidature à la rupture conventionnelle collective

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Candidature à la rupture conventionnelle collective


Nom et prénom

Adresse

Emploi occupé

 

Nom de l'entreprise

Nom de l'employeur

Adresse

 

 

Fait à ………………(lieu), le …………………(date)

 

 

Objet : Candidature à la rupture conventionnelle collective

 

Madame/Monsieur

Une procédure de rupture conventionnelle collective a été mise en place au sein de votre entreprise par accord collectif en date du …. (préciser la date) et validée en date du …. (préciser la date) par la Dreets.

Après ...

La recommandation de l'auteur

Avant de vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective, mise en place dans l'entreprise, pensez à bien vous assurer que vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier.  Il est également important de vérifier, avant de faire parvenir votre candidature, les modalités de transmissions à respecter.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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