Ce modèle de lettre : Lettre d’information des salariés de la cession de l’entreprise
a été rédigée par Constance Delannoy, Juriste
Votre entreprise est en difficulté. Vous souhaitez informer les salariés que, dans le cadre de la procédure mise en œuvre, une branche de la société, voire sa totalité a été cédée à un repreneur.
Dernière mise à jour : 09 décembre 2021
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre d’information des salariés de la cession de l’entreprise
Lettre d’information des salariés de la cession de l’entreprise
Votre société …………………..
Nom et Prénom …………………..
Adresse……………………………
Téléphone……………………….
Madame/Monsieur (le salarié)………
Adresse………
A ……… (lieu), le …… (date)
Objet : Cession de l'entreprise
Madame, Monsieur,
En date du ………… (date du jugement du plan de cession), la société ….. (nom) ou la branche de la société ….. (nom) a été cédée à ….. (nom du repren...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait