photo de Constance Delannoy

Ce modèle de lettre : Lettre d’information des salariés de la cession de l’entreprise

a été rédigée par Constance Delannoy, Juriste

Votre entreprise est en difficulté. Vous souhaitez informer les salariés que, dans le cadre de la procédure mise en œuvre, une branche de la société, voire sa totalité a été cédée à un repreneur.

Dernière mise à jour : 09 décembre 2021

0 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre d’information des salariés de la cession de l’entreprise

logo Juritravail

Lettre d’information des salariés de la cession de l’entreprise


Votre société ………………….. 

Nom et Prénom …………………..

Adresse……………………………

Téléphone……………………….

Madame/Monsieur (le salarié)………

Adresse………


A ……… (lieu), le …… (date)
Objet : Cession de l'entreprise 

Madame, Monsieur,

En date du ………… (date du jugement du plan de cession), la société ….. (nom)  ou la branche de la société ….. (nom) a été cédée à ….. (nom du repren...