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Ce modèle de lettre : Lettre d’invitation d’un syndicat à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE

a été rédigée par Estelle Villain, Juriste

Votre entreprise est concernée par l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Vous envisagez la tenue prochaine d'élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE et vous ne savez pas par où commencer ?

Avant de procéder aux opérations de vote, il vous incombe de réaliser quelques formalités, notamment informer tout votre personnel de la date envisagée du 1er tour des élections, puis entrer en contact avec les organisations syndicales intéressées.

Dernière mise à jour : 03 mai 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre d’invitation d’un syndicat à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE

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Lettre d’invitation d’un syndicat à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE


Nom de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

Organisation Syndicale représentative

Adresse


Le ... (date), à ... (ville)

 

Objet : Invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) et à présenter une liste de candidats pour le 1er tour des élections professionnelles du comité social et économique (CSE)


Madame/ Monsieur,

Dans le cadre de l'organisation des élections des membres du comité social et économique, nous vous convions à une première réunion pour négoci...