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Ce modèle de lettre : Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d'un sous-traitant. Or à la réception du chantier, le client s'est plaint de différents défauts lui étant imputables et vous en réclame indemnisation et/ou mise en conformité.Estimant qu'il ne vous revient pas de prendre ces réparations à votre charge, vous souhaitez appeler votre sous-traitant en garantie.

Dernière mise à jour : 30 novembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

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Lettre d’appel en garantie du sous-traitant


Raison sociale de l'entreprise 

Adresse

Nom du gérant de l'entreprise :
Coordonnées de l'entreprise

Fait à ………(lieu), le ………(date) 


Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception 


Objet : Lettre d'appel en garantie

Madame, Monsieur,

En date du ………… (date de la conclusion du contrat de sous-traitance), nous avons conclu un contrat visant à la réalisation de……… (indiquer la partie de chantier confiée au sous-traitant). Comme indiqué au c...

La recommandation de l'auteur

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable. Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure ultérieure, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez toujours porter votre affaire devant la juridiction compétente.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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