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Ce modèle de lettre : Lettre de contestation d’une autorisation de construction

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Une construction est en projet sur un terrain voisin de votre habitation et vous considérez qu'un tel édifice est de nature à vous porter préjudice et ne respecte pas les dispositions d'urbanisme applicables. Vous souhaitez vous y opposer en formant un recours amiable auprès de la mairie ayant autorisé la construction.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de contestation d’une autorisation de construction

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Lettre de contestation d’une autorisation de construction


Nom et Prénom
Adresse
Téléphone

(Madame/Monsieur) Le Maire 
Coordonnées de la mairie :

 

A ……………… (lieu), le ……………… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception 

 

Objet : Contestation d'une autorisation de construction


Madame, Monsieur,

En date du ………… (date du permis) vous avez délivré un permis de construire n° … (indiquez le numéro du permis) à Monsieur / Madame / la société) …. (nom du titulaire du pe...