
Ce modèle de lettre : Lettre de contestation d’une autorisation de construction
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Une construction est en projet sur un terrain voisin de votre habitation et vous considérez qu'un tel édifice est de nature à vous porter préjudice et ne respecte pas les dispositions d'urbanisme applicables. Vous souhaitez vous y opposer en formant un recours amiable auprès de la mairie ayant autorisé la construction.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2020
5983 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de contestation d’une autorisation de construction

Lettre de contestation d’une autorisation de construction
Nom et Prénom
Adresse
Téléphone
(Madame/Monsieur) Le Maire
Coordonnées de la mairie :
A ……………… (lieu), le ……………… (date)
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Objet : Contestation d'une autorisation de construction
Madame, Monsieur,
En date du ………… (date du permis) vous avez délivré un permis de construire n° … (indiquez le numéro du permis) à Monsieur / Madame / la société) …. (nom du titulaire du pe...
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Yves L.
le 06/05/2016