photo de Alice Lachaise

Ce modèle de lettre : Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux

a été rédigée par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web

L'administration a rendu une décision qui vous est défavorable, qui ne vous convient pas. Vous souhaitez exercer un recours gracieux auprès d'elle, afin qu'elle envisage de réviser sa décision.

Dernière mise à jour : 19 août 2021

89397 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux

logo Juritravail

Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux


Votre Prénom et NOM

Adresse

Téléphone

 

Coordonnées de l'administration concernée

Adresse

 

Fait à ......... (lieu), le ......... (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Contestation d'une décision administrative par recours gracieux

 

Référence : ......... (numéro de la décision par exemple).

 

Madame, Monsieur,

 

Par courrier en date du ......... (indiquer la date), vous m'avez adressé votre décision concernant ......... (p...