photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous souhaitez prononcer à son encontre une sanction disciplinaire (mais non le licencier). Pour cela, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer et recueillir ses explications.  

Dernière mise à jour : 02 septembre 2021

24332 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

logo Juritravail

Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire


Dénomination sociale de l'entreprise

Adresse

 

Nom, Prénom du salarié
Adresse

 

 

Fait à ………… (lieu), le ………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Convocation à un entretien préalable à sanction

 

Madame / Monsieur,

Compte tenu des faits suivants : ……………… (exposer les faits) qui se sont déroulés le ……… (date), nous vous informons que nous envisageons de ...

La recommandation de l'auteur

Ce modèle de lettre ne doit pas être utilisé si la sanction envisagée est un licenciement.   De plus, la sanction ne doit pas être prononcée moins de 2 jours après l'entretien et au plus tard un mois après celui-ci (article L1332-2 du Code du travail).  Nous vous invitons à vérifier dans votre convention collective si une procédure spécifique est prévue ou bien d'autres sanctions. Si tel est le cas, cette procédure doit être suivie.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Nos documents sur le thème :

Modèle de CDI à temps partiel

4 (1 avis clients)

Rédigé par Swann Ancelin, mis à jour le 30/06/2021

DUER : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

4.5 (15 avis clients)

Rédigé par Mary Boudinet, mis à jour le 19/01/2022

Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)

4.2 (6 avis clients)

Rédigé par Amandine Couturier, mis à jour le 12/01/2022

Nos publications sur le thème :


En savoir plus sur le thème Gérer les absences injustifiées du salarié

Nos documents sur le thème :

Avenant au contrat de travail : augmenter la rémunération

3 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021

Covid19 : appliquer le protocole sanitaire en entreprise

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/01/2022

Lettre de notification d'un avertissement

3.8 (4 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/05/2021

Nos publications sur le thème :