La recommandation de
l'auteur
Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, idéalement le jour même de l'accident ou, au plus tard, dans les 24 heures qui le suivent.
N'hésitez pas à préciser les circonstances de l'accident, le lieu, l'heure et les lésions ainsi que les personnes présentent le cas échéant. Ce qui vous permet de matérialiser les faits.
Si vous avez déjà consulté votre médecin qui vous a fourni un arrêt de travail, vous pouvez le joindre à ce courrier, car il vous permet de justifier votre absence auprès de votre employeur.
Ce modèle de lettre est
inclus dans le
dossier :
Ce que dit la loi
Conformément à l'article L441-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque le salarié est victime d'un accident du travail, il doit en informer son employeur au plus vite, et dans un délai maximal de 24 heures (sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motif légitime).
Vous devez informer votre employeur par tout moyen. Cette information peut se faire de vive voix sur les lieux de l'accident du travail lorsque cela est possible ou par l'envoi d'un mail, d'un SMS, d'un appel téléphonique où, à défaut, par l'envoi d'une lettre recommandée à l'employeur (Article R441-2 du Code de la sécurité sociale).
Cette seconde solution est particulièrement adaptée si le salarié a été victime d'un accident survenu lors du trajet ou encore lorsqu'il est en mission.
Le salarié qui ne respecte pas ce délai de 24 heures ne subit aucune sanction mais il en va de son intérêt de le respecter, afin de percevoir les prestations auxquelles il a droit au titre de la législation en vigueur.
C'est l'employeur qui se charge ensuite de déclarer l'accident à la caisse d'assurance maladie (Article L441-2 du Code de la sécurité sociale). La déclaration doit être faite dans les 48 heures, en dehors du dimanche et des jours fériés (Article R441-3 du Code de la sécurité sociale).
Abandon de poste : risques et solutions alternatives
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.