
Ce modèle de lettre : Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des négociations
a été rédigée par Océane Mahoukou, Juriste
Vous étiez en pourparlers avec un tiers, celui-ci a soudainement et brutalement décidé de les rompre. Vu l'avancement des négociations et les frais que vous avez engagés, vous souhaitez lui demander une indemnisation en réparation du préjudice subi.
Dernière mise à jour : 15 mars 2022
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des négociations

Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des négociations
Raison sociale de l'entreprise
Adresse
Nom et prénom du gérant de l'entreprise
Coordonnées de l'entreprise
Fait à ………(lieu)…, le ………(date)
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Objet : Lettre de demande d'indemnisation suite à la rupture des négociations
Madame, Monsieur,
En date du ………… (date du début des négociations) nos deux entreprises ont engagé des négociations en vue de …… (préciser le projet envisagé objet d...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait