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Ce modèle de lettre : Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des négociations

a été rédigée par Océane Mahoukou, Juriste

Vous étiez en pourparlers avec un tiers, celui-ci a soudainement et brutalement décidé de les rompre. Vu l'avancement des négociations et les frais que vous avez engagés, vous souhaitez lui demander une indemnisation en réparation du préjudice subi.

Dernière mise à jour : 15 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des négociations

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Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des négociations


Raison sociale de l'entreprise 

Adresse

Nom et prénom du gérant de l'entreprise
Coordonnées de l'entreprise

Fait à ………(lieu), le ………(date) 


Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception 


Objet : Lettre de demande d'indemnisation suite à la rupture des négociations


Madame, Monsieur,

En date du ………… (date du début des négociations) nos deux entreprises ont engagé des négociations en vue de …… (préciser le projet envisagé objet d...