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Ce modèle de lettre : Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

a été rédigée par Sarah Dumoulin, Juriste

Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).

Dernière mise à jour : 18 janvier 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

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Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE


Nom Prénom du membre du CSE
Adresse

 

Madame la Présidente/Monsieur le Président du CSE de l'entreprise

(nom et adresse de l'entreprise)

A ……………………… (lieu), le …………………… (date)

 




Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre décharge



Objet : Démission de mes fonctions de membre titulaire du comité social et économique


Madame La Présidente / Monsieur le Président,

J'ai le regret de vous informer, par la pr...