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Ce modèle de lettre : Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements.

Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié. Il a 21 jours pour l'accepter. Vous pouvez lui notifier son licenciement pendant cette période de 21 jours : si le salarié refuse le CSP, cette lettre constituera la lettre de licenciement et vous n'aurez pas besoin d'en envoyer une autre.

Vous souhaitez dispenser le salarié de l'exécution de son préavis : il ne viendra pas travailler, mais vous devrez le rémunérer.

Dernière mise à jour : 06 juillet 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)

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Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)


Nom de l'entreprise

Adresse

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ………………(Lieu) , le ……………..(Date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : licenciement pour motif économique

 

Madame/Monsieur,

Suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé le ............ (indiquer la date et l'heure de l'entretien) à........................ (préciser le lieu où s'est déroulé l'entretien), nous avons le regret de vous notifier votre lice...