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Ce modèle de lettre : Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire ou à l'obligation vaccinale

a été rédigée par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web

Votre salarié ne vous a pas présenté de pass sanitaire valide ou un schéma vaccinal complet alors qu'il en a l'obligation. Vous l'invitez à retourner chez lui et vous lui notifiez la suspension de son contrat de travail.

Dernière mise à jour : 04 janvier 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire ou à l'obligation vaccinale

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Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire ou à l'obligation vaccinale


Nom Prénom du salarié
Adresse 


Madame/Monsieur
Nom de l'entreprise

Adresse


Fait à ……………………(lieu), le ………………(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : Notification de la suspension de votre contrat de travail


Madame/Monsieur ……… (nom du salarié),

 

Si votre salarié est concerné par le pass sanitaire :

Depuis le 30 août 2021, vous êtes dans l'obligation de présenter un pass sanitaire valide pour pouvoir exécuter ...

La recommandation de l'auteur

La suspension du contrat de travail s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération et prend fin dès que le salarié produit un pass sanitaire valide ou un schéma vaccinal complet. Depuis le 29 novembre 2021, la validité du QR code issu d'un test PCR ou antigénique est de 24 heures. Enfin, la validité du pass sanitaire, concernant le schéma vaccinal complet, est remise en cause si le rappel (la troisième dose) n'a pas été effectué dans un délai de 7 mois après la deuxième dose.

À propos de l'auteur

Je souhaite rendre le droit accessible au plus grand nombre, en vous délivrant des informations utiles, précises et concrètes concernant les problématiques liées au droit du travail, à la protection sociale et au droit syndical.
Titulaire d’un Master 2 Droit Social, mon but est de vous accompagner dans vos recherches en répondant à vos interrogations quotidiennes sur des sujets ayant un impact considérable sur la vie de chacun, employeurs comme salariés, professionnels comme particuliers.


Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    C'est exactement ce dont j'avais besoin. Le modèle de courrier m'a été très utile.

    le 14/10/2021


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