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Modèle de lettre : Vous louez un logement meublé et vous souhaitez donner votre congé à votre propriétaire
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Vous êtes locataire d’un logement meublé et souhaitez déménager.
Vous êtes engagé jusqu’au terme du contrat, c’est-à-dire jusqu’à sa date anniversaire mais pouvez quitter votre logement à tout moment sous réserve de respecter un préavis d’un mois (y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois).
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En bref
Vous êtes locataire d’un logement meublé et souhaitez déménager.
Vous êtes engagé jusqu’au terme du contrat, c’est-à-dire jusqu’à sa date anniversaire mais pouvez quitter votre logement à tout moment sous réserve de respecter un préavis d’un mois (y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois).
La recommandation de l'auteur
Le congé doit être notifié :
- par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;
- ou signifié par acte d'un commissaire de justice ;
- ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte du commissaire de justice ou de la remise en main propre.
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Ce que dit la loi
Le contrat de location meublée est conclu pour une durée d'au moins un an.
Pendant le délai de préavis, le locataire est redevable du loyer et des charges relatifs à l'intégralité de la période couverte par le préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
À l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation du logement loué.
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