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Ce modèle de lettre : Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

a été rédigée par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail qui a émis un certain nombre d'observations. Or, vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble du rapport et entendez le contester.

À cette fin, vous formez en premier lieu un recours gracieux auprès de l'inspecteur lui-même, afin de lui demander de revoir sa décision.

Dernière mise à jour : 25 février 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

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Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle


Raison sociale de l'entreprise
Adresse……………………………
Téléphone……………………….

 


                                                                                 Coordonnées de l'inspection du travail

 

                                                                                    À …… (lieu), le …… (date)

 

Le...