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Ce modèle de lettre : Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant

a été rédigée par Océane Mahoukou, Juriste

Vous êtes le mandant et vous avez signé un contrat d'agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. Vous souhaitez y mettre fin.

Dernière mise à jour : 12 janvier 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant

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Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant


Nom Prénom du mandant …………………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………………..


Coordonnées du mandataire 


            

                                                         A ……………… (lieu), le ……………….… (date)



Courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception ou par exploit d'huissier.


Objet : Rupture du contrat...