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Ce modèle de lettre : Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

a été rédigée par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.

 

Dernière mise à jour : 17 février 2022

16983 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

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Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle


Nom Prénom du salarié
Adresse 
Poste occupé

 

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

 

 

            Fait à ………… (lieu), le ………… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Exercice du droit de rétractation prévu par l'article L1237-13 du Code du travail

 

Madame/Monsieur,

 

Salarié(e) de votre entreprise depuis le ………………….. (date d'embauc...