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Ce modèle de lettre : Lettre de demande d’intervention pour trouble de voisinage

a été rédigée par Aleksandra Lamothe, Juriste

Vous subissez des nuisances de la part de votre voisin (sonores, visuelles, …), et vous aimeriez que cela cesse. Or, il vous est impossible de vous entendre. Vos nombreuses tentatives amiables n'ayant donné aucun résultat, vous demandez l'intervention de la mairie. 

Dernière mise à jour : 02 septembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de demande d’intervention pour trouble de voisinage

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Lettre de demande d’intervention pour trouble de voisinage


Nom et Prénom …………..
Adresse………………………
Téléphone……………………

Courrier à l'intention de Madame / Monsieur le maire de la commune de …..:
Coordonnées de la mairie


A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

Option 1 :

Objet : Lettre de demande d'intervention pour trouble du voisinage

Lettre simple

Option 2 :

 

Objet : Mise en demeure de prendre les mesures pour faire cesser les troubles de voisinage

Lettre envoyée en recommand...

La recommandation de l'auteur

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable. Envoyez ce premier courrier en lettre simple et à défaut de résultat, envoyez un second courrier en recommandé avec accusé de réception dans lequel vous mettrez la mairie en demeure d'avoir à prendre les mesures de nature à faire cesser le trouble. Pensez bien à adresser copie du courrier dans les mêmes formes à votre voisin.

À propos de l'auteur

Titulaire de deux masters en droit pénal et en droit de l'environnement, ces deux thématiques m'ont depuis toujours animée et ont guidé mon parcours professionnel. J'occupe ainsi le poste de juriste au service d'information juridique qui me permet de mettre à profit toutes mes connaissances au service de nos clients. Je m’applique quotidiennement à rendre le droit accessible et intelligible pour tous.


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