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Ce modèle de lettre : lettre informant le bailleur d'un changement d'activité : déspécialisation totale

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes preneur d'un local à usage commercial et souhaitez changer totalement l'activité exercée dans les locaux. Ou bien, vous envisagez d'exercer une nouvelle activité sans lien avec celle(s) prévue(es) au bail commercial (hors activité connexe ou complémentaire). Pour cela, vous devez obtenir l'autorisation de votre bailleur.

Dernière mise à jour : 27 avril 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre lettre informant le bailleur d'un changement d'activité : déspécialisation totale

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lettre informant le bailleur d'un changement d'activité : déspécialisation totale


Raison sociale …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..


Coordonnées de votre bailleur


A ………………(lieu), le ……………….…(date)

Lettre signifiée par exploit d'huissier

OU 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

 

Objet : Lettre de notification de déspécialisation totale par changement d'activité

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai l'honneur de vous informe...