
Ce modèle de lettre : lettre informant le bailleur d'un changement d'activité : déspécialisation totale
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous êtes preneur d'un local à usage commercial et souhaitez changer totalement l'activité exercée dans les locaux. Ou bien, vous envisagez d'exercer une nouvelle activité sans lien avec celle(s) prévue(es) au bail commercial (hors activité connexe ou complémentaire). Pour cela, vous devez obtenir l'autorisation de votre bailleur.
Dernière mise à jour : 27 avril 2022
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre lettre informant le bailleur d'un changement d'activité : déspécialisation totale

lettre informant le bailleur d'un changement d'activité : déspécialisation totale
Raison sociale …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..
Coordonnées de votre bailleur
A ………………(lieu), le ……………….…(date)
Lettre signifiée par exploit d'huissier
OU
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Lettre de notification de déspécialisation totale par changement d'activité
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai l'honneur de vous informe...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait