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Ce modèle de lettre : Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1.000 salariés)

a été rédigée par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, vous avez donc décidé de mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique.

Vous souhaitez informer le salarié du motif économique du licenciement.

Comme votre entreprise compte moins de 1.000 salariés, vous allez dans le même temps proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au salarié concerné par la procédure de licenciement.

Dernière mise à jour : 25 février 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1.000 salariés)

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Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1.000 salariés)


Nom de l'entreprise

Adresse

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à …… (lieu), le ……… (date)

 

Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Information sur le motif économique

 

Madame/Monsieur,

 

Nous envisageons de prononcer à votre égard un licenciement pour motif économique. En effet, …………………… (préciser le motif économique en apportant le plus de détails possible et en indiquant les conséquences de cette situation sur ...