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Ce modèle de lettre : Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié. Il a 21 jours pour l'accepter. Vous pouvez lui notifiez son licenciement pendant cette période de 21 jours : si le salarié refuse le CSP, cette lettre constituera la lettre de licenciement. 

Dernière mise à jour : 09 janvier 2015

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)

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Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)


Nom de l'entreprise
Adresse

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

Nom Prénom du salarié
Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : licenciement pour motif économique

 

Madame/Monsieur,

 

Option 1 : Suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé le ............ (indiquez la date et l'heure de l'entretien) à........................ (précisez le lieu où s'est déroulé l'entretien), nous avons le regret d...

La recommandation de l'auteur

L'employeur ne peut pas se contenter d'indiquer que le licenciement est prononcé pour motif économique. Il faut indiquer un motif précis dans la lettre. Pour les juges, le motif doit être objectif, précis, et matériellement vérifiable. Pensez à lever la clause de non concurrence des salariés qui y sont tenus, si vous ne souhaitez pas qu'elle produise effet.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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