Modèle de lettre : Lettre pour apporter des précisions concernant le licenciement d’un salarié

Ce que dit la loi

L'employeur a l'obligation de préciser les motifs sur lesquels il s'est fondé pour licencier un salarié. L'énoncé des motifs se fait dans la lettre de notification du licenciement (article L1232-6 du Code du travail).

Les motifs énoncés "lient" l'employeur, c'est-à-dire qu'ils vont figer la situation et vont pouvoir être contestés par le salarié.

Le salarié peut demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, par lettre recommandée (article R1232-13 du Code du travail). L’employeur dispose alors de 15 jours à compter de la réception de la demande du salarié pour apporter les précisions. 

L’employeur peut également prendre l’initiative de cet envoi, notamment s’il se rend compte que les motifs qu’il a indiqués dans la notification du licenciement manquent de précisions. Dans ce cas, il a alors un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement pour le faire.