Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

Inclus dans ce dossier :

15 Questions essentielles
4 Modèles de lettres
3 Fiches express

3/5 Lire les avis

8 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 15 Questions essentielles

4 Modèles de lettres

3 Fiches express

Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 01 mars 2019

15494 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droit du travail

Professionnel

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions. Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez réagir pour que cela... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions.

Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez réagir pour que cela cesse. Vous envisagez même de licencier le salarié en question.

Le licenciement pour mésentente est possible, néanmoins il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas être requalifié par le juge. La procédure de licenciement doit être respectée strictement.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques,etc. Il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise tant la tension est palpable.

Le licenciement pour mésentente est possible dans certaines situations. Quelles sont les conditions de validité à respecter pour un tel licenciement ? Dans quel cas est-il possible de recourir à un licenciement pour faute grave ?

Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. De plus, se pose la question du versement des indemnités, le salarié concerné est-il en droit d’en recevoir ? Que risquez-vous en cas de requalification par le juge ?

Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est-ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?

Nous répondons à toutes ces interrogations.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin concernant :

les conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;
le contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;
la mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;
le choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;
le licenciement pour incompatibilité d'humeur ;
le licenciement pour perte de confiance.

8 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 15 Questions essentielles

4 Modèles de lettres

3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Mésentente

Mésentente fautive

Incompatibilité d'humeur

Perte de confiance

Procédure de licenciement

Le plan du dossier

I. Le licenciement pour mésentente
Quelles sont les conditions de validité d’un licenciement pour mésentente ?
Que doit faire figurer l’employeur dans la lettre de licenciement pour mésentente ?
Est-il possible de licencier un salarié pour faute en raison d’une mésentente ?
Deux de mes salariés ne s’entendent pas, puis-je licencier l’un d’entre eux ?
Je ne m’entends pas avec mon salarié, est ce que je peux le licencier ?
Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente était justifié ?
Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente n’était pas justifié ?
Si je licencie un salarié pour mésentente, dois-je lui verser une indemnité de licenciement ?
II. Le licenciement pour incompatibilité d’humeur
Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur était valable ?
Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur n’était pas valable ?
III. Le licenciement pour perte de confiance
La perte de confiance constitue-t-elle une cause de licenciement ?
J’ai perdu confiance en mon salarié, comment faire pour le licencier ?

Ce dossier contient également

4 Modèles de lettres

Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance
Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines

3 Fiches express

Licenciement et maintien des garanties de prévoyance et frais de santé
Licencier un salarié pour mésentente : les conditions à respecter
Licencier un salarié pour mésentente : la procédure à respecter

La question du moment

Je ne m’entends pas avec mon salarié, est ce que je peux le licencier ?

La mésentente peut exister entre un salarié et son supérieur hiérarchique (ou son employeur).

Il est possible de licencier le salarié pour mésentente lorsque :

la mésentente est imputable au salarié. C'est lui qui, par son comportement, génère cette mésentente et créer un climat de tensions (il refuse de réaliser son travail, il adopte une attitude d'opposition, de dénigrement …) (1) ;
la mésentente a une incidence sur le bon fonctionnement de l'entreprise.

Par exemple, les juges ont estimé que l'employeur était en droit de licencier un salarié pour mésentente lorsque le salarié pratiquait une politique d'obstruction et de désobéissance systématique à l'égard de son supérieur hiérarchique (2).

Il n'est en revanche pas possible de licencier un salarié pour mésentente alors que celle-ci résulte du comportement de l'employeur (3). Sinon, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et l'employeur est condamné à verser des indemnités au salarié.

Depuis le 24 septembre 2017, si le juge qualifie le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, il octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur dont le montant doit être compris entre un seuil minimal et un seuil maximal variable en fonction de l'ancienneté du salarié (4).

Ainsi, le salarié n'est plus indemnisé en fonction du préjudice subi.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Voir son profil

Découvrez les dernières publications de L'équipe Juritravail

151 Documents rédigés

1342 Articles publiés

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 1 avis

Alaa J.

le 11/03/2019

Merci

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Accord d'une dispense de préavis à un salarié démissionnaire

Modèle

Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un...

Dossier

Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre...

Modèle

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement...

Modèle

Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise...

Modèle

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Nos actualités en lien avec : "Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir"

Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement

Par Jérémy DUCLOS le 19/04/2024 • 1170 vues

Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du le point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et...

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

Par Helias CHETANEAU le 19/04/2024 • 228804 vues

Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même...

Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs peut-on ?

Par Sessi Imorou le 19/04/2024 • 62295 vues

Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous...

Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs peut-on ?

Employeur, comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles

Par Clémence Gosset le 15/04/2024 • 25969 vues

Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de...

Employeur, comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

Trouver un avocat

Ils partagent leurs expériences

Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.

Elisabeth M.

18/04/2024

Exactement ce qu'il me manquait, merci.

Cécile C.

Simple et complet ! Merci !

Thomas G.

17/04/2024

les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous

Jean-marc T.

16/04/2024

Très bien. Complet et instructif.

Bruno D.

12/04/2024

Documentation complète.

Richard B.

05/04/2024