Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

La faute est le comportement du salarié qui ne respecte pas ses obligations à l'égard de son employeur : elle se traduit par un comportement volontaire du salarié qui ne correspond pas à l'exécution normale de la relation contractuelle. Il peut s'agir d'un acte positif ou une abstention volontaire.

Il n'existe pas de liste des faits pouvant être considérés comme fautifs par l'employeur et pouvant entraîner une sanction.

En droit du travail, la faute se divise en 2 notions :

• la faute professionnelle, qui se caractérise par l'inexécution fautive ou l'exécution défectueuse de son travail, comme une erreur ou la négligence ;
• et la faute disciplinaire, qui consiste en un manquement aux règles de discipline de l'entreprise.
  Exemples : 
  - non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service (ivresse au travail, retards répétés) ;
  - refus de se conformer à une directive de l’employeur. Par exemple, lorsque le salarié refuse d'accomplir les heures supplémentaires mises au planning par l'employeur.
  - non-respect de l’obligation de discrétion ou de loyauté ;
  - critiques, injures, menaces, violences ; 
  - faits relevant de harcèlement moral ou sexuel ;
  - absence injustifiée.

Attention ! Aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte (2).