photo de Océane Mahoukou

Ce modèle de lettre : Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes

a été rédigée par Océane Mahoukou, Juriste

Vous avez passé une convention avec un agent commercial afin que celui-ci réalise la promotion et la commercialisation de vos produits auprès d'une clientèle démarchée par ses soins. Or, vous avez appris que celui-ci travaille en parallèle pour d'autres entreprises.

Vous souhaitez lui rappeler ses obligations et le mettre en demeure de cesser ses activités concurrentes.


Dernière mise à jour : 15 mars 2022

831 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes

logo Juritravail

Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes


Raison sociale de l'entreprise 

Adresse

 Nom et prénom
Coordonnées de l'agent commercial

Fait à ……( lieu), le …………(date)


Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception 


Objet : Mise en demeure de cesser les activités concurrentes 


Madame, Monsieur,

En date du ………… (date de la conclusion du contrat) nous avons conclu un contrat visant à faire assurer la commercialisation et la promotion des produits de notre société auprès d'une clientèl...