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Ce modèle de lettre : Mise en demeure de livrer sous peine de pénalités en raison du préjudice commercial supporté

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise a passé une commande mais le fournisseur n’a toujours pas livré. Ce retard entraîne pour vous un préjudice commercial. Vous mettez le fournisseur en demeure de livrer.

Dernière mise à jour : 04 février 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Mise en demeure de livrer sous peine de pénalités en raison du préjudice commercial supporté

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Mise en demeure de livrer sous peine de pénalités en raison du préjudice commercial supporté


En date du XXX (date de la commande), nous vous avons commandé XXX (préciser la nature de l'objet commandé, ses références exactes, ses caractéristiques telles qu'elles sont énumérées sur le bon de commande) (bon de commande n° xxx).

Selon le bon de commande, la livraison devait intervenir le XXX (date prévue) / dans un délai de XXX (donner un délai prévu). Or, à ce jour, (éventuellement : malgré nos multiples relances du XXX (date)), nous ne sommes toujours pas livrés et ce retard entraîne p...