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Ce modèle de lettre : Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus, et va mettre en place d'un  comité social et économique (CSE). Lorsque les opérations de vote vont avoir lieu pour le premier tour de scrutin, il est obligatoire d'afficher la liste des candidatures, afin de satisfaire à l'obligation d'information des salariés.

Dernière mise à jour : 09 juillet 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

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Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE


Listes des candidatures

pour le 1er tour des élections du CSE

 

 

 

Dénomination sociale et forme de l'entreprise au capital de ........  (montant du capital) immatriculée ........ (RCS), ........ (numéro SIREN) dont le siège social est situé ........ (adresse).

 

Objet : Election des membres du comité social et économique (1er tour) 

Le premier tour de scrutin des membres de la délégation du personnel au comité social et économique se tiendra le ........ (date...

La recommandation de l'auteur

Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel (pour des raisons de preuve il est possible de le faire avec accusé réception), etc. Plusieurs modes d'information peuvent être combinés. 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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