photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Modèle de bulletin de vote pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 salariés et vous devez organiser les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). À ce titre, vous allez fournir aux salariés électeurs des bulletins de vote. 

Dernière mise à jour : 09 juillet 2021

14929 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Modèle de bulletin de vote pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE

logo Juritravail

Modèle de bulletin de vote pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE


Modèles de bulletin de vote

 

 

Société …. (indiquer le nom de la société)

 

 

Élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

 

Titulaires

 

Premier tour pour le collège (indiquer le collège en question : ouvriers et employés / ingénieurs, chefs de services, techniciens, agents de maîtrise et assimilés, etc.)

 

Scrutin du……. (indiquer la date)

 

Liste du Syndicat …. (indiquer le nom du syndicat)

 

 

...

La recommandation de l'auteur

Le vote doit avoir lieu durant les heures de travail (Article L2314-27 du Code du travail). Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des syndicats représentatifs dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu. Pensez aux détails pratiques comme la mise en place d'une poubelle dans les isoloirs. Prévoyez un nombre de bulletins de vote supérieur à celui du nombre de votants attendus aux urnes. Soyez prudent sur l'orthographe et l'identité des candidats que vous inscrivez sur les bulletins de vote et n'hésitez pas à demander une confirmation auprès des organisations syndicales concernées. Respectez l'ordre d'inscription des noms des candidats transmis par les syndicats. Pour éviter toute confusion, prévoyez de distinguer les couleurs des enveloppes et bulletins des suppléants et des titulaires. Vous pouvez annexer au protocole d'accord préélectoral les modèles de bulletin de vote pour les faire connaître aux représentants des organisations syndicales participant à la négociation.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés

Nos documents sur le thème :

Modèle de CDI à temps partiel

4 (1 avis clients)

Rédigé par Swann Ancelin, mis à jour le 30/06/2021

Négociation Annuelle Obligatoire : lancer la procédure

4.5 (4 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/01/2022

Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)

4.2 (6 avis clients)

Rédigé par Amandine Couturier, mis à jour le 12/01/2022