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Ce modèle de lettre : Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.

Dernière mise à jour : 09 novembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

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Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)


Nom de l'entreprise
Adresse

 

Organisation syndicale
Adresse

 

Fait à ………………(Lieu), le ………………..(Date)

 

Objet : Convocation en vue de la négociation annuelle obligatoire

Madame/Monsieur,

Conformément à l'article L2242-13 du Code du travail, nous avons décidé d'engager la négociation annuelle obligatoire.

A cette occasion, nous aborderons notamment les thèmes suivants : …… (préciser les thèmes obligatoires à échéance annuelle ou ceux dont le...